Mentions Légales

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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Solus'Gestion à l’adresse URL suivante www.solusgestion.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions légales

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Le site www.solusgestion.com est hébergé par :
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SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SOLUS'GESTION :
Adresse Siège : 26 bis boulevard Gambetta 11100 Narbonne
Tél. : 04 68 40 18 39
Capital : 3000€
Forme juridique : SAS - Société par actions simplifiée
Siret : 81407110600011
RCS. : 814 071 106 R.C.S. Narbonne
Numéro et lieu de délivrance de la carte Professionnelle : 11022015000001546 Narbonne
N° TVA Intra : FR01814071106
Nom et adresse de la CCI ayant procédé à la délivrance de la carte : CCI de l'Aude 1 avenue du forum 11100 Narbonne
Le nom et l’adresse du garant : SOCAF 26 avenue de Suffren 75015 Paris

3. Propriété intellectuelle

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7. Évolution des conditions d’utilisation

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8. Droit applicable

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