Le locataire peut-il faire des travaux de rénovation énergétique ?
Sous quelles conditions le locataire peut faire des travaux de rénovation énergétiques?
Lorsqu’un bien est loué à titre de résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 s’applique.
Le locataire peut-il faire des travaux de rénovation énergétiques ? Le locataire peut faire librement des travaux d’aménagement, le bailleur ne peut pas s’y
opposer. Le locataire ne peut pas, cependant, faire des travaux de transformation, sans
obtenir en amont l’accord écrit du bailleur en ce sens. A défaut d’obtenir cet accord, le
bailleur pourra exiger la remise en état des lieux à la sortie du locataire.
Avec la transition énergétique, la loi Climat a apporté une faculté au locataire de
pouvoir faire des travaux de transformation en lien avec la rénovation énergétique, avec seulement une autorisation tacite du bailleur.
Tout savoir sur les travaux de rénovation
Le locataire peut faire des travaux de rénovation, mais quels sont ces travaux ?
Le locataire peut ainsi faire les travaux énergétiques suivants à ses frais :
• Les travaux d’isolation des planchers bas,
• Les travaux d’isolation des combles et des plafonds de combles,
• Les travaux de remplacement des menuiseries extérieures,
• Les travaux de protection solaire des parois vitrées ou opaques,
• Les travaux d’installation ou de remplacement d’un système de ventilation
• Les travaux d’installation ou de remplacement d’un système de production de
chauffage et d’eau chaude sanitaire et interfaces associées.
Le locataire doit pour cela, adresser au bailleur par lettre recommandée avec accusé de
réception, une demande décrivant précisément les travaux de rénovation énergétique
qu’il envisage de faire à ses frais, leurs conditions de réalisation ainsi que l’entreprise qui va
les réaliser. La demande notifiée au bailleur doit préciser que si ce dernier n’a pas répondu
dans les deux mois, le bailleur est réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux et ne
pourra pas demander la remise en état au départ du locataire. De même deux mois après
l’achèvement des travaux, le locataire doit attester au bailleur que les travaux ont bien été
réalisés par l’entreprise en question et que les travaux correspondent bien à ce qui avait
été notifié et autorisé par le bailleur préalablement, le cas échéant.
Cependant, si le bien loué se situe dans un immeuble collectif, les travaux qui portent une
atteinte aux parties communes ou aux éléments d’équipement commun sont exclus; mais
également les travaux affectant la structure du bâtiment, son aspect extérieur, modifiant
la destination de l’immeuble ou nécessitant des déclarations urbanistiques.
